Déposée par voie électronique le 14 septembre 2018 par FINAZ DE SAINT ANDRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HYGIENE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-40 du 5 octobre 2018.
Le déposant est FINAZ DE SAINT ANDRE domicilié(e) Rue Juliette Récamier - 69970 - CHAPONNAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque HYGIENE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINAZ DE SAINT ANDRE - Rue Juliette Récamier - 69970 - CHAPONNAY - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
Peintures, vernis, laques, produits antirouille, produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, savons désinfectants ; huiles essentielles; cosmétiques ;
Huiles industrielles, graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; produits pour l'hygiène intime (autres que les produits de toilette) ; substances diététiques à usage médical ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), désodorisants autres qu'à usage personnel, détergents à usage médical ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Insecticides; produits antimites, anti-cafards; répulsifs; produits antiparasitaires; papier antimites; acaricides; fongicides; herbicides; désinfectants. désodorisants pour vêtements ou matières textiles, désodorisants autres qu'à usage personnel, attrape-mouches (bandes adhésives), insectifuges, substances pour rafraîchir l'air, substances pour l'épuration de l'air, produits antimites, papier accordéon antimites, agents de destruction des animaux nuisibles ;
Traitement de matériaux, à savoir traitement de tissus, traitement d'étoffes, teinture d'étoffes ou de tissus, traitement de textiles, traitement antimite des étoffes, information en matière de traitement de matériaux à savoir : information en matière de traitement de tissus, de traitement d'étoffes, de teinture d'étoffes ou de tissus ;
Services de labellisation, certification.
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